France · Paris · Lyon · Marseille
Paris, Lyon, Marseille. Un refuge se déclare au préfet. I-CAD est de l’animal et de la personne qui adopte, pas le numéro du refuge. Une famille d’accueil n’est pas automatiquement ce refuge.
Francia
Un chien à Marseille n’apparaît pas dans un groupe de Paris. Le tableau est la France, région par région.
Déclaration au préfet, pas I-CAD
L214-6-1 demande une déclaration au préfet pour un refuge : nous n'inventons pas un numéro BNO pasteable et nous ne remplissons pas chaque département. I-CAD est le fichier de l’animal (L212-10), pas le numéro du refuge. La BNO des opérateurs n’est pas ce fichier. Le RNA et le SIRET ne sont pas le récépissé. La SPA n’est pas le bureau de l’ONG. L’ACACED est une compétence, pas le numéro. Une famille d’accueil n’est pas automatiquement le refuge. Une association sans refuge (L214-6-5) n’est pas le refuge. La fourrière (L211-24) n’est pas l’ONG. L’élevage et la vente ne sont pas le refuge. Si vous avez le récépissé, collez-le. Sinon, vous pouvez envoyer.
Inscription en Francia
Nous demandons ce que la loi de Francia demande. Si elle est vide ou introuvable, nous le disons. Nous n’inventons pas un numéro.
Vous publiez qui cherche une maison
Adoption et perdus au nom de votre organisation. Le tableau est Francia, région par région.
Vous parlez à la personne qui adopte
Chat 1:1. Vous choisissez à qui parler et à qui donner la maison.
La carte s’ouvre sur Paris. La recherche est la France. Marquez la région et la commune.
Le Code rural L214-6-1 demande une déclaration au préfet pour gérer un refuge. I-CAD n’est pas ce numéro. Nous demandons qui vous êtes, la région, et une photo du lieu. Si vous avez le récépissé ou la BNO, collez-le. Sinon, vous pouvez quand même envoyer.
Inscription gratuite. Adoption gratuite. Le RNA et le SIRET ne sont pas le récépissé.
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